Conditions Générales de Prestation de Service

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales (ci-après les « CG ») s’appliquent à toute réalisation de prestations de service de tourisme notamment décrites dans le Guide des Prestations détaillées par Excursion Désert Marrakech sous le numéro d’habilitation national N° 4772833.5700 et n° ICE : 264 8301 du Maroc, pour tout client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou personnelle (ci-après le « Client »). Ces CG priment sur toutes les clauses contraires figurant dans les Conditions Générales d’Achat du Client ou sur le devis ou bon de commande. En effet, les Conditions Générales d’Achat du Client ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CG, ces dernières constituant le socle de la relation entre Excursion Désert Marrakech et ses Clients, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce. Ces CG sont systématiquement rendu accessible au Client au moment de la transmission du devis. En conséquence, la passation d’une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces CG. Le fait que Excursion Désert Marrakech ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CG ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Des conditions générales spécifiques peuvent s’appliquer pour d’autres produits vendus sur ce site. Le cas échéant, elles vous seront communiquées lors de la commande et vous devrez les accepter pour valider votre achat ou souscription en ligne.

2. COMMANDE DE PRESTATIONS

2.1. Le Client pourra demander gratuitement à Excursion Desert Marrakech un devis pour la réalisation des Prestations.
2.2. À réception de ce devis, le Client pourra l’accepter par tout moyen écrit et notamment par e-mail à l’adresse info@excursion-desert-marrakech.fr. L’acceptation du devis par le Client implique son adhésion aux présentes CG.

3. PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

3.1. Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs entre Excursion Desert Marrakech et le Client.
3.2. Le prix convenu fera l’objet d’une facturation par Excursion Desert Marrakech qui pourra être émise en plusieurs fois, si besoin d’une facture d’acompte.
3.3. Sauf accord contraire, le paiement du prix devra s’effectuer par virement bancaire à réception de la facture et une semaine au plus tard avant le début du séjour ou sur place le 1er jour en euros ou dirhams.
3.4. Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
3.5. Le défaut de paiement à l’échéance d’un terme entraînera également automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension de l’exécution des Prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

4. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

4.1. Excursion Desert Marrakech n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la réalisation des Prestations.
4.2. Il s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conformément au devis accepté.
4.3. Les dates indiquées dans le devis n’ont qu’un caractère indicatif. Ils peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté de Excursion Desert Marrakech.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Le Client s’engage à coopérer en toute bonne foi à la réalisation des Prestations.
5.2 Le Client qui a accepté le devis doit demeurer le seul interlocuteur de Excursion Desert Marrakech dans le cadre de l’exécution des Prestations.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Excursion Desert Marrakech n’est tenue de réparer que les dommages matériels directs causés au Client et qui résulteraient de fautes imputables à elle-même lors de l’exécution des Prestations.
6.2. Excursion Desert Marrakech ne pourra pas être tenue responsable des préconisations effectuées, ni de la mise en application des solutions retenues par le Client, qui restent de la seule responsabilité du Client.
6.3 En aucun cas, la responsabilité de Excursion Desert Marrakech ne saurait être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande concernée.

7. FORCE MAJEURE

7.1. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CG qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
7.2. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CG pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à soixante (60) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CG par l’une ou l’autre des parties, par simple envoi d’un e-mail notifiant cette décision.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1. Le Client bénéficie d’un droit d’usage et d’exploitation des Prestations qui lui sont destinées (par des enregistrements de médias, par exemple) sans pouvoir ni céder ni concéder ce droit à des tiers, sans l’accord exprès de Ismail Baalla représentant d’Excursion Desert Marrakech.

9. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

9.1. Les présentes CG sont soumises au droit français.
9.2. Tout différend né entre Excursion Desert Marrakech et ses Clients à l’occasion de l’exécution des Prestations devra être soumis exclusivement au Tribunal de commerce de Nice.

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