Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Le présent contrat définit les conditions générales liées à la vente et à l’utilisation des offres proposées sur le site excursion-desert-marrakech.fr ou tout autre site expressément autorisé par le prestataire à proposer ces offres à la vente.
Vous trouverez dans ce document les dispositions juridiques importantes à connaître concernant les offres proposées par Ismail – Guide Francophone.
Le prestataire et ses partenaires techniques
L’offre est souscrite auprès de :
Ismail Baalla
Ismail – Guide Francophone
Douar Aaribe, Mhamid
El Ghizlane, Zagora 47402
info@excursion-desert-marrakech.fr
+212 669 5555 39
Habilitation national N° 4772833.5700
N° ICE : 264 8301
désignée dans ce contrat comme le « prestataire ».
Les personnes physiques ou morales désignées comme les collaborateurs ou partenaires techniques du prestataire interviennent à la demande du prestataire pour contribuer à fournir les outils, services ou produits définis dans les offres de séjours. Le prestataire est le seul apte à choisir ses collaborateurs et partenaires techniques. Sont concernés, par exemple, chameliers, cuisiniers, chauffeurs, hôteliers, etc…
Table des matières
4. Versions et options de l’offre
7. Mise à disposition par le prestataire des produits et services liés à l’offre
8. En cas de modification ou d’annulation par le client
9. Annulation, suspension ou résiliation par le prestataire
10. Exclusions de garanties et limitations de responsabilité
11. Cessibilité par le prestataire des droits et / ou obligations
12. Dissociabilité des clauses du présent contrat
En souscrivant à une offre « séjours » auprès du prestataire, vous vous engagez à avoir lu et accepté les présentes conditions d’utilisation. En utilisant les outils, produits et / ou services fournis par le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques, vous manifestez votre consentement éclairé à ces conditions.
Offres concernées par ce document :
Ce document concerne toute offre proposée par le prestataire impliquant de votre part la lecture et la validation du présent document.
Ce document porte également, lorsqu’il y est fait mention, sur des offres complémentaires qui pourraient vous être proposées par le prestataire ou ses collaborateurs.
Les offres « séjours » visent à accompagner des touristes en tant que guide habilité et de mettre à disposition du transport et de l’hébergement le plus souvent en pension complète.
4. Versions et options de l’offre
Les offres « séjours » existent sous différentes versions et peuvent s’accompagner de différentes options.
Si vous commandez une option supplémentaire ou une amélioration de formule, au moment de l’achat d’un séjours ou ultérieurement, le prestataire se réserve le droit de vous la facturer lui-même indépendamment, de vous la faire facturer indépendamment par un de ses collaborateurs et / ou de modifier le montant de vos frais d’abonnement, selon des modalités qui vous seront précisées au moment de la commande.
La liste exacte des outils, produits et services liés à l’achat d’un séjours figure sur la description de l’offre à laquelle vous souscrivez, au moment de cette souscription, et récapitulée dans le devis.
Pour assurer les services liés au séjours, le prestataire peut vous demander de lui fournir des informations personnelles et professionnelles, telles que (liste non exhaustive) :
• Vos nom et prénom
• Votre adresse et autres coordonnées (par exemple : e-mail de contact, numéro de téléphone, numéro SIRET de votre société) de nature personnelle et / ou professionnelle
• Informations liées à la facturation et aux moyens de paiement
En commandant un séjours, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis et exhaustifs, conformes à la loi et dont vous êtes bien le détenteur et dépositaire.
Cependant, certains de ces renseignements (numéro de téléphone, adresse non professionnelle, adresses e-mail de contact pour la gestion de votre compte client) peuvent, à votre demande, rester privés. Dans ce cas, ils ne seront pas diffusés par le prestataire dans le cadre de communications publiques, mais pourront être transmis à des organismes publics habilités à en faire la demande.
Dans tous les cas, vous conservez un droit d’accès et de modification à vos informations personnelles, tel que défini par la loi. Vous pouvez contacter le prestataire à tout moment afin d’exercer ce droit.
Le prestataire s’engage à utiliser les moyens égaux ou supérieurs à ceux prévus par la loi pour assurer la conservation, la sécurité et la confidentialité de vos informations de paiement.
7. Mise à disposition par le prestataire des produits et services liés à l’offre
Tant que l’ensemble des informations requises, qu’elles soient personnelles, professionnelles, commerciales et / ou de paiement et de facturation, telles que demandées par e-mail ou tout autre moyen légal par le prestataire, n’auront pas été transmises par vos soins, les services et produits d’un séjour commandé ne pourront vous être fournis. En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Ces liens sont en phase de test et pourront être supprimé à l’avenir.
8. En cas de modification ou d’annulation par le client
Si des demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat d’une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.
En cas d’annulation par le client
Toute annulation doit nous parvenir par courrier électronique, la date de réception faisant foi.
Si le client annule plus de 10 jours avant le séjour, l’intégralité de l’acompte vous sera remboursé, moins les frais de transaction bancaires (1-5% selon le mode de paiement choisi).
Si le client annule à moins de 10 jours, l’acompte de 20% sera retenu pour palier aux préparatifs déjà engagés.
9. Annulation, suspension ou résiliation par le prestataire
Si vous ne respectez pas les clauses du présent contrat ou en cas de non-paiement, de paiement incomplet, de rejet de débit ou de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de ne pas vous livrer les produits ou services contenus dans le séjours.
Si le prestataire est obligé d’annuler un séjour pour des raisons indépendante de sa volonté, il vous proposera une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées. Par contre, aucune indemnité compensatoire ne pourra être versée.
Le prestataire peut décider de faire évoluer ou de mettre fin, pour sa part, à l’offre d’un séjours souscrit, auprès de ses clients. Si le prestataire prend une décision de ce type (limitation, évolution ou fin d’un offre séjours sous sa forme actuelle auprès de ses clients) et qu’il le conduit à résilier votre contrat, vous serez averti à l’avance par e-mail. Dans un tel cas, le prestataire se réserve la possibilité de vous proposer une nouvelle offre, gérée par lui ou l’un de ses collaborateurs ou partenaires techniques, présentant ou non des conditions similaires à l’offre actuelle. Vous aurez le choix d’accepter ou de refuser cette nouvelle offre.
10. Exclusions de garanties et limitations de responsabilité
Les produits et les services du prestataire, de ses collaborateurs et partenaires techniques vous sont fournis en l’état, selon leur disponibilité et sans aucune garantie d’aucune sorte, à l’exclusion de celles imposées par la loi ou prévues dans le présent contrat.
Le prestataire décline également toute responsabilité concernant les risques encourus en utilisant ses produits ou services, que ces risques soient de nature sanitaire ou autres. Vous reconnaissez tous les risques encourus en utilisant les produits ou services fournis par le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques.
À l’exception de ce qui leur est expressément imposé par la loi, le prestataire, ses collaborateurs et partenaires techniques ne peuvent être tenus responsables pour tout type de dommage résultant lors d’un séjours.
En cas de prononcé d’une condamnation, à quelque titre que ce soit, les sommes mises à charge du prestataire ne pourront être supérieures à la valeur totale du montant du contrat concerné.
11. Cessibilité par le prestataire des droits et / ou obligations
Le prestataire peut librement céder ou transférer tout ou partie de ses droits et / ou obligations liés à un contrat à un tiers, sans votre consentement ni préavis. Une cession ou un transfert n’impliquera pas, en lui-même, la possibilité pour vous d’annuler ou de résilier votre commande et / ou vos abonnements en cours.
12. Dissociabilité des clauses du présent contrat
Si une des clauses du présent contrat est jugée par un tribunal de juridiction compétent comme illégale, nulle, invalide ou inapplicable quelle qu’en soit la raison, cette clause sera alors réputée dissociable. Elle n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des clauses restantes.
13. Evolution des présentes CGVU
Ces conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être amenées à évoluer sur décision du prestataire. Il vous en fera part par e-mail, selon les conditions légales.
14. Clauses de confidentialité
Le prestataire s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations propres au client. Il s’assure que son personnel a également signé une clause de confidentialité de ce type, dans le cadre de leur contrat de travail le cas échéant.
Il reporte cette obligation sur ses éventuels sous-traitants.
